Un décès survenu à l’étranger doit être inscrit dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.
Veuillez transmettre les informations et les documents suivants à la représentation suisse compétente pour le lieu de domicile de la personne défunte:
- acte de décès original
- documents d’identité suisses de la personne défunte (passeport et carte d’identité). Sur demande de la famille lors de la transmission, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs.
- coordonnées d’une personne de contact de la famille survivante
Azerbaïdjan:
Ölüm haqqında arayış (acte de décès), délivré sous forme d'extrait certifié par l'office d'état civil du lieu de décès, datant de moins de 6 mois. L'acte doit être traduit dans une langue officielle suisse et muni d’une apostille.
Turkmenistan:
Aradan çykanlygy Hakynda Šahadatnama (certificato di morte) rilasciato dall'ufficio dello stato civile del luogo di morte. Questo documento non deve essere più vecchio di 6 mesi e deve essere certificato da 1) l'Ufficio del Notaio di Stato, 2) il Ministero della Giustizia e 3) il Dipartimento Consolare del Ministero degli Affari Esteri del Turkmenistan e accompagnato da una traduzione ufficiale in una lingua ufficiale svizzera.
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
