L’adoption de votre enfant prononcée à l’étranger dans le cadre ou en dehors de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH-93) doit être inscrite dans les différents registres suisses. Cette inscription est gratuite.
Office fédéral de la justice - Qu’est-ce que la Convention de La Haye sur l’adoption (CLaH)?
En règle générale, les documents d’adoption suivants doivent être remis à la représentation suisse munis des éventuelles légalisations nécessaires pour transmission en Suisse:
- acte de naissance original de l’enfant avant adoption
- décision d’adoption originale mentionnant le lieu où elle a été prononcée (si possible avec attestation de force exécutoire)
- acte de naissance original de l’enfant après adoption
- si applicable, certificat original attestant que l’adoption s’est faite conformément aux dispositions de la Convention de La Haye (CLaH-93) au sens de l’article 23 (Certificate of Conformity of Intercountry Adoption)
Azerbaïdjan:
Övladlığa götürülmə haqda məhkəmə qərarı (certificat judiciaire en cas d'adoption), délivré par le tribunal compétent. Le certificat doit être traduit dans une langue officielle suisse et muni d’une apostille.
Turkmenistan:
Décision d'adoption avec mention de l'entrée en force, délivrée par l'autorité tutélaire et de tutelle compétente, légalisée par 1) le notariat d'Etat, 2) le ministère de la Justice et 3) le département consulaire du ministère turkmène des Affaires étrangères et traduite dans une langue officielle suisse.
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Utilisez le guichet en ligne pour télécharger les copies des documents requis. La représentation suisse vérifiera alors si les documents sont corrects et vous demandera ensuite de lui remettre les documents originaux.
