Publié le 26 avril 2026
Naissance
La naissance de votre enfant doit être annoncée à votre représentation suisse à l’étranger afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.
Lorsqu'une naissance survient à l’étranger, les autorités étrangères compétentes n’informent pas toujours la représentation suisse. C’est pourquoi il vous faut lui remettre les documents nécessaires. L’autorité de l’état civil en Suisse est compétente pour la transcription de cette naissance dans son registre.
Si la naissance est survenue en Suisse, vous devez également faire inscrire cette dernière dans le registre des Suisses de l’étranger.
La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.
Pour les parents qui n'ont pas encore fait inscrire leur mariage dans le registre suisse de l'état civil:
Mariage et partenariat enregistré
Veuillez transmettre le document suivant à votre représentation suisse:
- acte de naissance original de l’enfant
Si vous souhaitez mettre à jour un certificat de famille suisse (anciennement livret de famille), vous pouvez commander un nouveau certificat en réglant les émoluments correspondants.
Azerbaïdjan:
Doğum Haqqında şəhadətnamə (extrait du registre des naissances certifié par un notaire), datant de moins de 6 mois, délivré par le centre de service ASAN. L'extrait doit être traduit dans une langue officielle suisse et être muni d'une apostille.
Turkmenistan:
Dogluş Hakynda Şahadatnama (acte de naissance), établi par l'office d'état civil du lieu de naissance, légalisé par 1) le notariat d'Etat, 2) le ministère de la justice et 3) le département consulaire du ministère turkmène des affaires étrangères et traduit dans une langue officielle suisse. La représentation établit une copie certifiée conforme et restitue l'original aux personnes intéressées.
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Utilisez le guichet en ligne pour télécharger les copies des documents requis. La représentation suisse vérifiera alors si les documents sont corrects et vous demandera ensuite de lui remettre les documents originaux.
La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.
Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:
- acte de naissance original de l’enfant
- acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité
Pour le parent de nationalité étrangère non encore inscrit dans le registre suisse de l'état civil:
- acte de naissance original
- acte original relatif à l'état civil au moment de la naissance de l'enfant:
- a) certificat de célibat
- b) acte de divorce avec mention de l'entrée en force
- c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
- d) acte de décès du conjoint décédé
- certificat original relatif au domicile actuel
- copie du passeport
Azerbaïdjan:
Doğum Haqqında şəhadətnamə (extrait du registre des naissances certifié par un notaire), datant de moins de 6 mois, délivré par le centre de service ASAN. L'extrait doit être traduit dans une langue officielle suisse et être muni d'une apostille.
Le père reconnaît l'enfant :
Birgə Ərizə (demande/confirmation), délivrée par l'office de l'état civil compétent, en original, munie de l'apostille et d'une traduction officielle dans une langue officielle suisse.
Le père ne reconnaît pas l'enfant et la paternité est établie par le tribunal :
Atalığın müəyyən edilməsi haqqında şəhadətnamə (jugement de constatation avec mention de l'autorité de la chose jugée), délivré par le tribunal compétent, avec apostille et traduction dans une langue officielle suisse.
Turkmenistan:
Dogluş Hakynda Şahadatnama (acte de naissance), délivré par l'office d'état civil du lieu de naissance. Si l'acte de naissance indique que le père de l'enfant a déclaré la naissance, cela vaut comme reconnaissance de l'enfant, sinon il faut fournir une confirmation de l'office d'état civil concernant la déclaration conjointe de la naissance. Les deux documents doivent être légalisés 1) par le notariat d'Etat, 2) par le ministère de la Justice et 3) par le Département consular du ministère des Affaires étrangères du Turkménistan et traduits dans une langue officielle suisse. La représentation établit une copie certifiée conforme de l'acte de naissance et restitue l'original aux personnes intéressées.
Constatation judiciaire
Jugement déclaratif avec mention de l'entrée en force délivré par le tribunal compétent. Le jugement doit être légalisé par 1) le notariat d'Etat, 2) le ministère de la justice et 3) le département consulaire du ministère des affaires étrangères du Turkménistan et accompagné d'une traduction officielle dans une langue officielle suisse.
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Utilisez le guichet en ligne pour télécharger les copies des documents requis. La représentation suisse vérifiera alors si les documents sont corrects et vous demandera ensuite de lui remettre les documents originaux.
La naissance de votre enfant survenue en Suisse doit aussi être annoncée à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile, afin que les données du registre des Suisses de l’étranger soient mises à jour. Cette procédure est gratuite.
Veuillez remettre l’un des deux documents suivants (sous forme papier ou électronique):
- copie de l’acte de naissance de votre enfant
ou - copie du certificat ou livret de famille suisse comprenant votre enfant, si disponible
Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:
- copie de l’acte de naissance de votre enfant
Pour une naissance survenue à l’étranger, l’acte de naissance est à commander auprès de l’autorité compétente du pays en question.
Pour commander un acte de naissance en Suisse:
Pour les informations sur la nationalité suisse:
En ce qui concerne la nationalité du pays de naissance, veuillez vous adresser aux autorités compétentes du pays en question.
Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.
Pour les autorisations de séjour de votre enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.